Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° CD157 Retiré
M. Fabien Lainé DEMet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 novembre 2018· sort le 4 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot : « usages, »,
insérer les mots :
« sur la conservation, la restauration et la gestion de la faune sauvage et ses habitats et la mise en valeur de celle-ci par le développement durable de la chasse, ».
Exposé sommaire
Les missions de la futur agence reprennent assez largement les missions anciennement dévolues à l’Agence française de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Toutefois, il semble que certaines des actions, essentielles pour la gestion de la faune sauvage et de la biodiversité, menées actuellement par l’ONCFS méritent d’apparaître clairement dans le projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS.
L’ONCFS mène en effet des actions particulièrement importantes en termes de conservation et de restauration de la faune sauvage et de mise en valeur des habitats, la gestion des dégâts de gibier en est un exemple important.
Tel est l’objet de l’amendement.
Cosignataires
Bruno Duvergé, Patricia Gallerneau, Florence Lasserre, Aude Luquet, Bruno Millienne, Jimmy Pahun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.