Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD400 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 28 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 février 2019· sort le 5 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 310
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :
« un député, un sénateur »,
les mots :
« deux députés, deux sénateurs ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir une représentation des oppositions parlementaires au sein du Conseil d’administration de l’Agence, comme cela se fait dans la plupart des agences et établissements publics de l’État, en prévoyant la présence de deux parlementaires de chaque chambre contre un dans la rédaction initiale de la proposition de loi et dans l’amendement du gouvernement.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.