Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD19 Sans sort
M. Éric Alauzet LAREMet 25 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 janvier 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bérangère Abba, Patrice Anato, Didier Baichère, Grégory Besson-Moreau, Barbara Bessot Ballot, Anne Brugnera, Jean-François Cesarini, Philippe Chalumeau, Stéphane Claireaux, Olivier Damaisin, Jennifer De Temmerman, Stéphanie Do, Jean-Luc Fugit, Émilie Guerel, Monique Iborra, Caroline Janvier, Anissa Khedher, Jacques Krabal, Marion Lenne, Jacques Marilossian, Hervé Pellois, Damien Pichereau, Barbara Pompili, Éric Poulliat, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.