Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD16 Sans sort
M. Éric Alauzet LAREMet 25 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 janvier 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux transports »,
les mots :
« à la mobilité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de la présente loi avec les ambitions affichée en matière de mobilité. Le terme de « mobilité » est plus large, plus englobant, que le terme « transports ». Surtout, il fait du citoyen et de sa relation aux déplacements qu’il réalise le centre de sa réflexion et est alors plus à même de couvrir l’ensemble des enjeux modernes d’accessibilité, tant rurale qu’urbaine.
Dans ce contexte, et avant la discussion d’une grande loi de mobilité, il est essentiel que l’Agence accompagne les collectivités sur des questions de mobilité et non uniquement de transports.
Cosignataires
Bérangère Abba, Patrice Anato, Didier Baichère, Grégory Besson-Moreau, Barbara Bessot Ballot, Anne Brugnera, Jean-François Cesarini, Philippe Chalumeau, Stéphane Claireaux, Olivier Damaisin, Jennifer De Temmerman, Jacqueline Dubois, Jean-Luc Fugit, Émilie Guerel, Monique Iborra, Caroline Janvier, Anissa Khedher, Jacques Krabal, Marion Lenne, Jacques Marilossian, Hervé Pellois, Damien Pichereau, Barbara Pompili, Éric Poulliat, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.