Encadrement du démarchage téléphonique · Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Amendement n° CE22 Sans sort
M. Marc Le Fur LRet 27 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Valérie Boyer, Marine Brenier, Bernard Brochand, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Olivier Marleix, Éric Pauget, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.