Encadrement du démarchage téléphonique · Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Amendement n° CE17 Non soutenu
M. Marc Le Fur LRet 26 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 janvier 2020· sort le 22 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 1er B
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement CE 15 visant à interdire le démarchage téléphonique.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Marine Brenier, Bernard Brochand, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Olivier Marleix, Éric Pauget, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.