Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC201 Sans sort
Mme Sylvie Charrière LAREMet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 6 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Saïd Ahamada, Pascal Bois, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Carole Grandjean, Annaïg Le Meur, Monica Michel-Brassart, Zivka Park, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Mireille Robert, Stéphane Testé, Patrick Vignal, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.