Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC38 Retiré
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« des »,
les mots :
« un volume substantiel d’ ».
Exposé sommaire
La quantité d’activités de recherche confiée par l’entreprise semble pouvoir être laissée libre, même si elle doit se faire en cohérence avec les dispositions visant à l’obtention du doctorat. Cet amendement propose de clarifier le fait qu’un doctorant contractuel doit nécessairement passer l’essentiel de son temps à mener des activités de recherche doctorales.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Frédérique Meunier, Didier Quentin, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.