Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° AC99 Sans sort
Mme Frédérique Meunier LRet 7 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 juin 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Virginie Duby-Muller, Brigitte Kuster, Maxime Minot, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.