Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC255 Non soutenu
Mme Virginie Duby-Muller LRet 9 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« particulièrement »
le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
La production indépendante bénéficie déjà d’un soutien très important du CNC ; cette mesure serait donc inéquitable industriellement et s’éloigne de la finalité des aides de soutien à l’apport créatif.
Pour rappel, la production indépendante bénéficie déjà d’un accès prioritaire aux aides puisque la mécanique des obligations de production crée un couloir de production indépendante supérieur au couloir de production dépendante.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Brigitte Kuster, Maxime Minot, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.