Amendement n° AC229 Tombé

À l’alinéa 3, substituer au mot : « particulièrement » le mot : « notamment ».

Cet amendement vise à rendre plus équitable les aides de soutien à l’apport créatif. L’orientation des aides du CNC à la production indépendante semble inéquitable d’un point de vue industriel, certains producteurs indépendants comme Mediawan ou Endemol sont plus puissants financièrement que certaines filiales de groupes audiovisuels. Elle est arbitraire dans la mesure ou un même producteur pour un même type de programme (fiction quotidienne), peut être indépendant (Newen/TF1) ou dépendant (Newen/TF1).Dès lors un programme de même facture créatrice ne serait pas aidé de la même façon. La production indépendante bénéficie déjà d’un accès  aux aides puisque la mécanique des obligations de production crée un couloir de production indépendante au couloir de production dépendante. Mécaniquement, les chaînes produisent plus d’oeuvres indépendantes que dépendantes.