Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° AC11 Adopté
M. Régis Juanico SOCet 28 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 6 juillet 2019· sort le 10 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« État, »,
insérer les mots :
« de l’Assemblée nationale et du Sénat, ».
Exposé sommaire
Les parlementaires étant représentés au Conseil d’Administration de l’ANS, dans une logique de contrôle de l’exécution des crédits budgétaires et extrabudgétaires confiés à l’Agence, il est logique qu’ils soient aussi présents au sein des instances de déclinaison territoriale de l’ANS : la conférence régionale du sport et les conférences des financeurs du sport.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.