Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° AC10 Adopté
M. Régis Juanico SOCet 28 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 6 juillet 2019· sort le 10 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ainsi que les acteurs privés ».
Exposé sommaire
Est-ce bien le rôle de l’ANS d’apporter son concours financier aux projets et acteurs privés ?
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.