Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° AC15 Rejeté
Mme Frédérique Meunier LRet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 juillet 2019· sort le 15 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 67
Dispositif
À l’alinéa 67 substituer au mot :
« groupée »,
les mots :
« par des réseaux locaux de distribution des points de vente ».
Exposé sommaire
L’adjectif groupé est inapproprié, nous suggérons que les termes actuels soient maintenus à savoir : que cette distribution se fasse pas des réseaux locaux de distribution de points de vente.
Le groupage étant réservé, conformément à l’article 3 aux éditeurs adhérant à une coopérative.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.