Ecole vraiment inclusive · école inclusive
Amendement n° AC14 Sans sort
M. Aurélien Pradié LRet 13 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 18 janvier 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Bernard Brochand, Virginie Duby-Muller, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Guillaume Peltier, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.