Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 56 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 juillet 2016· sort le 12 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 sexies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’ordonnance n° 45‑174 du 2 février 1945 laisse la place à l’existence de tribunaux correctionnels pour mineurs.
Ces tribunaux correctionnels, créés en 2011 sous Nicolas Sarkozy , avaient vocation à juger les mineurs de plus de 16 ans poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d’au moins trois ans d’emprisonnement.
Les promesses de François Hollande n'ont pas à être appliquées si elles contreviennent à l'ordre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.