Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 55 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 juillet 2016· sort le 12 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En banalisant le divorce, au prétexte de suivre une tendance sociale, le ministère de la justice encourage une situation de fait qui pose d’énormes problèmes à notre pays.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.