Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 358 Adopté
Mme Colette Capdevielle SRCet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« observations »,
insérer les mots :
« du conseil économique, social et environnemental régional, des conseils de développement concernés et ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’inciter les collectivités à élargir la concertation auprès des représentants socioprofessionnels et associatifs sans pour autant de solliciter directement l’avis du public.
Depuis la loi NOTRe, les Conseils de développement sont obligatoires dans toutes les intercommunalités de plus de 50 000 habitants. Il paraît donc indispensable de les intégrer à tout schéma stratégique.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Jean-Pierre Allossery, Colette Capdevielle, Nathalie Chabanne, Jean-Michel Clément, Florence Delaunay, Pascal Demarthe, Jean-Louis Destans, Yann Galut, Pascale Got, Chantal Guittet, Bernadette Laclais, Marie-Lou Marcel, Sandrine Mazetier, Hervé Pellois, Gwendal Rouillard, Cécile Untermaier, Jacques Valax, Jean-Michel Villaumé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.