Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 284 Retiré
Mme Marie Le Vern SRCet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« des représentants des usagers ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que des représentants des usagers du numérique, principalement des associations, seront associés aux réflexions conduites par la CNIL sur les problèmes éthiques et questions de société soulevés par l’évolution des technologies en matière de protection des données personnelles.
Cosignataires
Philippe Bies, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Pascale Crozon, Françoise Descamps-Crosnier, Philippe Doucet, Yves Goasdoué, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Bernadette Laclais, Marie Le Vern, Serge Letchimy, Pascal Popelin, Dominique Potier, Dominique Raimbourg, Julie Sommaruga, Cécile Untermaier, Jacques Valax, Jean Jacques Vlody
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.