Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1051 Tombé
M. Laurent Wauquiez LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »
les mots :
« actions de promotion touristique d’intérêt communautaire ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Sophie Dion, Philippe Folliot, Marc Francina, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Laurent Marcangeli, Patrick Ollier, Martial Saddier, Laurent Wauquiez
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.