Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 340 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Frédéric Roig SRCet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38 bis BA · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Chaque délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée à une étude d’impact paysagère, environnementale et sanitaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à vérifier avant l’installation d’éoliennes qu’il n’y aura pas d’impact négatif ni pour le paysage, ni pour l’environnement, ni pour les habitants qui résident autour de ces éoliennes. Il s’agit de permettre à un projet d’implantation de fédérer en amont pour prévenir tout problème par la suite. Il est primordial de préserver l’environnement, tout en veillant à garder la beauté et les spécificités de nos paysages, en particulier pour les territoires ruraux particulièrement concernés.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Christian Assaf, Pierre Aylagas, Jean-Paul Bacquet, Yves Blein, Jean-Louis Bricout, Colette Capdevielle, Jacques Cresta, Yves Daniel, Sébastien Denaja, Fanny Dombre Coste, Serge Janquin, Gilbert Le Bris, Anne-Yvonne Le Dain, Michel Lefait, Jacqueline Maquet, Kléber Mesquida, Robert Olive, Christophe Premat, Frédéric Roig, Gilbert Sauvan, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.