Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1804 Adopté
M. Dominique Potier SRCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , et afin de lutter contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs sur la durée de vie des produits ».
Exposé sommaire
Il est légitime que les consommateurs connaissent la durée de vie des produits. Cela peut réorienter leur acte d’achat vers du matériel moins jetable et plus durable. Généraliser cette pratique dès maintenant peut être prématuré au regard des adaptations nécessaires de nos entreprises. Néanmoins pour préparer la transition vers l’économie circulaire, il est pertinent de donner aujourd’hui la possibilité de lancer des expérimentations afin d’encourager des pratiques commerciales plus vertueuses.
Cosignataires
Serge Bardy, Philippe Bies, Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Chantal Guittet, Audrey Linkenheld, Dominique Potier, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.