Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2641 Adopté
M. Christophe Bouillon SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2014· sort le 10 octobre 2014sous-amendement à l'amendement n° 1804
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« lutter contre l’obsolescence programmée »
les mots :
« favoriser l’allongement de la durée d’usage » .
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement permet de modifier l’amendement n°1804 pour en élargir le champ. Il est en effet utile que l’information des consommateurs puisse porter sur l’ensemble des champs qui concernent l’allongement de la durée d’usage de leurs produits.
Cela peut concerner la sensibilisation à la nécessité d’éviter de remplacer les produits trop souvent alors même que les anciens produits remplissent encore leur fonction, l’information sur la réglementation existante sur les garanties que peuvent faire jouer les consommateurs, l’information sur les possibilités de réparation des produits et la disponibilité des pièces détachées, etc.
Il est ainsi souhaitable de rendre l’amendement plus opérant en ouvrant le champ de l’information du consommateur à l’ensemble de ces éléments, ce qui lui donnera un effet plus notable sur la politique de prévention des déchets.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.