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Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire

Amendement n° 194 Adopté

Mme Jeanine Dubié RRDPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 mai 2014· sort le 14 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1 , substituer aux mots : « promotion et le développement » les mots : « représentation et la promotion ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de donner la mission de représentation de l’ESS à la chambre française de l’ESS et de supprimer la mission de « développement ». En effet, la chambre française de l’ESS est représentative de l’économie sociale et solidaire, elle a donc vocation à assurer une représentation politique de l’ESS. Avec cet amendement, les missions opérationnelles de développement continueraient d’être assurées par les organisations statutaires du secteur et par les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire.

Cosignataires

Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.