Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 399 Adopté
Mme Barbara Romagnan SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 mai 2014· sort le 14 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1 , substituer aux mots :
« promotion et le développement »
les mots :
« représentation et la promotion ».
Exposé sommaire
L’instance nationale représentative de l’économie sociale et solidaire a vocation à assurer une représentation politique de l’économie sociale et solidaire. Les missions opérationnelles de développement continuent à être assurées par les organisations statutaires du secteur et par les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.