Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 852 Retiré
M. Ary Chalus RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et vers les États extra-communautaires voisins de la France ».
Exposé sommaire
La mobilité au sein de l’Union européenne ainsi qu’en lien avec des pays extra-communautaires est importante et doit être mise en perspective d’une réelle complémentarité à l’offre nationale.
Au sein de l’Union européenne, les structures existent : le réseau EURES, le FSE ou encore le programme d’échange Erasmus + en font partie, mais d’autres alternatives doivent être permises notamment en tenant compte de la diversité de l’offre qui peut être offerte en dehors de l’Union européenne, notamment en Suisse ou dans l’espace Caribéen, et qui peut apporter également des facilités logistiques ou de proximité géographique.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.