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Amendement n° 846 Retiré

M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 6 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 48

Dispositif

I. – Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 48 : « vingt-cinq heures par année de travail à temps complet et à temps partiel jusqu’à l’acquisition d’un crédit de cent cinquante heures. ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 49.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre aux salariés en temps partiel d’alimenter leur Compte de Formation Personnel (CPF) de la même façon que les salariés à temps complet. Les salariés à temps partiel sont souvent les moins qualifiés et ceux qui nécessitent un plus grand effort de formation. Il parait donc logique de leur faciliter l’acquisition de nombre d’heures nécessaires pour bénéficier d’une formation adéquate. Cette disposition leur permettrait d’évoluer plus facilement dans leur carrière et d’accroitre leur salaire. Le présent amendement propose de simplifier la durée et les modalités d’acquisition des droits à la formation en portant le nombre maximum d’heures pouvant être inscrites annuellement au compte à 25h afin d’atteindre les 150 heures en six ans.

Cosignataires

Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.