Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 505 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence par rapport à l’amendement précédent.
Cosignataires
Marie-Christine Dalloz, Patrick Devedjian, Philippe Gosselin, Jean-Jacques Guillet, Dominique Le Mèner, Yannick Moreau, Jean-Frédéric Poisson, Paul Salen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.