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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Amendement n° 328 Retiré

M. Thierry Braillard —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 88

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 88 : «  b  bis) Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares ; ».

Exposé sommaire

Les gares des grandes agglomérations sont aujourd’hui au cœur de véritables projets d’aménagements urbains. Elles n’assurent plus uniquement leur fonction classique de desserte ferroviaire mais aussi une fonction de connexions intermodales et d’offre de services commerciaux utiles tant pour les usagers de la gare que pour les habitants. Les gares participent donc pleinement à la définition de projets urbains dans les villes. A ce titre, la Métropole de Lyon, compétente en matière d’urbanisme, doit pouvoir participer à leur gouvernance.

Cosignataires

Thierry Braillard, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.