Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 326 Retiré
M. Thierry Braillard —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Après l’alinéa 86, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Approbation par le conseil de la métropole de Lyon à la majorité simple des votes exprimés du plan local d’urbanisme ; ».
Exposé sommaire
L’article 31 prévoit les modalités de vote du plan local d’urbanisme pour les métropoles de droit commun. Par souci de cohérence, il est souhaitable que des modalités identiques soient précisées à l’article 20 pour la Métropole de Lyon.
Cosignataires
Thierry Braillard, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.