Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 325 (3ème Rect) (rect. 51) Adopté
M. Thierry Braillard —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 63
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 63, insérer la phrase suivante :
« Lors de sa première réunion, chaque conférence territoriale des maires élit en son sein un président et un vice-président, qui supplée le président en cas d’empêchement. ».
II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« du président élu en son sein »
les mots :
« de son président ».
III. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Thierry Braillard, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.