Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 323 Adopté
M. Thierry Braillard —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« éducatif »,
insérer le mot :
« , sportif ».
Exposé sommaire
La métropole de Lyon a vocation à conduire un projet d’aménagement et de développement sportif de son territoire à travers ses infrastructures sportives, ses différents clubs, ses milliers de licenciés et de pratiquants.
La métropole de Lyon rassemble des infrastructures sportives publiques et privées et elle participe aux grands évènements internationaux dont l’Euro 2016 et il apparaît essentiel de mettre en exergue le caractère sportif du développement de l’agglomération lyonnaise.
Cosignataires
Thierry Braillard, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.