Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 79 Rejeté
M. Roger-Gérard Schwartzenberg RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À la fin de l’alinéa 25, substituer au signe :
« ; »,
la phrase suivante :
« . Ainsi, dans les cas prévus ci-dessus, il pourrait être recommandé de revaloriser au 1 er avril, et non au 1 er octobre, les pensions de vieillesse les plus modestes pour lesquelles les bénéficiaires disposent d’un revenu global inférieur au seuil de pauvreté ; ».
Exposé sommaire
Les retraités dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté doivent bénéficier d’une attention prioritaire de la part de l’État, étant donné le caractère très modeste de leurs ressources qui les fragilise et affecte leurs conditions de vie.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.