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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Amendement n° 799 Rejeté

M. Thierry Braillard —et 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 9° À l’orientation professionnelle, la formation et l’accompagnement vers l’emploi. ».

Exposé sommaire

Le système d’orientation professionnelle, de formation et d’accompagnement vers l’emploi est globalement inefficace du fait de la multiplicité des intervenants, de l’absence de lien entre les politiques de l’emploi et les politiques économiques et de l’absence d’un pilotage fort de tout cet ensemble. Cet amendement propose donc de créer les conditions d’un bloc de compétences homogène et cohérent en confiant aux Régions, pivot du développement économique, le pilotage en qualité de chef de file, de l’ensemble de la chaîne orientation, formation, accompagnement vers l’emploi.

Cosignataires

Thierry Braillard, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.