Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 779 Rejeté
M. Thierry Braillard —et 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 9° À la politique de la jeunesse. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner à la région, en qualité de chef de file, le rôle d’organisation de la politique de la jeunesse sur le territoire.
En effet, les régions se sont engagées de manière répétée et cohérente en faveur de la jeunesse par le biais de ses actions.
Il en va ainsi de la compétence des conseils régionaux en matière de formation professionnelle continue ou en apprentissage, et en matière de fonctionnement, entretien ou encore construction des lycées d’enseignement général et agricole.
De plus, les régions ont la charge de la politique culturelle, des transports régionaux et le présent texte de leurs attribuer compétences en matière de coordination de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Toutes ces compétences, de même que les pouvoirs reconnus à la région en matière de développement économique et d’attractivité du territoire, ont pour conséquence de renforcer l’accès des jeunes à l’autonomie, et de rendre les conseils régionaux plus à même de concourir à la réalisation de l’insertion sociale, professionnelle et citoyenne de la jeunesse.
Enfin, cette qualité de chef de file reconnue aux régions permettra une rationalisation des compétences, des dépenses publiques et la construction d’une politique de la jeunesse plus cohérente sur le territoire.
Cosignataires
Thierry Braillard, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.