Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 757 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 54
Dispositif
À l’alinéa 54, substituer aux mots :
« en application du I bis de »
les mots :
« et prévention des inondations, dans les conditions prévues à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Thierry Braillard, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.