Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 753 Tombé
M. Thierry Braillard —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 61
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots :
« élu en son sein »
les mots :
« de la métropole qui en est le président de droit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le président de la Métropole de Lyon comme président de droit des conférences territoriales des maires. En effet, ces conférences sont la continuation, sous le régime de la Métropole de Lyon, des conférences des maires de la communauté urbaine de Lyon qui sont actuellement présidées par le président de la communauté urbaine.
Cosignataires
Thierry Braillard, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.