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Amendement n° 91 Adopté
M. Thierry Braillard —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Il semble opportun de mettre sur un pied d’égalité les personnalités qualifiées françaises et étrangères issues du secteur de la recherche privée à celles appartenant aux agences d’accréditation ou d’évaluation étrangères.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.