Amendement n° 81 Retiré

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou, pour les établissements qui n’en disposent pas, par le conseil d’administration, ». II. – En conséquence, après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « , les mots : « d’administration » sont remplacés par le mot : « académique » ; ».

Compte-tenu du nouveau mode de gouvernance, chaque établissement doit disposer d’un conseil académique.