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Amendement n° 80 Retiré
M. Thierry Braillard —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou, pour les établissements qui n’en disposent pas, du conseil d’administration, ».
Exposé sommaire
Compte tenu du nouveau mode de gouvernance, chaque établissement doit disposer d’un conseil académique.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.