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Amendement n° 49 Rejeté
M. Olivier Falorni RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2 substituer aux mots :
« peut prévoir »
les mots :
« prévoit ».
Exposé sommaire
Compte-tenu du nouveau mode de gouvernance, la création d’un conseil académique ne doit pas être un choix pour les autres établissements publics à caractère scientifiques, culturel et professionnel.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.