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Amendement n° 41 Adopté
M. Thierry Braillard —et 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la sixième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et à l’accès au numérique. ».
Exposé sommaire
Dans de nombreuses universités, les étudiants ont besoin de l’accès au numérique pour travailler. Cela se fait souvent dans des salles dédiées, en dehors des bibliothèques et des centres de documentation.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.