Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 4114 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, supprimer le mot :
« individuel ».
Exposé sommaire
Il s’agit de respecter les prescriptions de la directive 98/59/CE.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Pascale Boistard, Kheira Bouziane-Laroussi, Gwenegan Bui, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Philip Cordery, Jean-Pierre Dufau, Henri Emmanuelli, Richard Ferrand, Daniel Goldberg, Linda Gourjade, Estelle Grelier, Jérôme Guedj, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Régis Juanico, Chaynesse Khirouni, Christophe Léonard, Jean-Pierre Maggi, Jean-Philippe Mallé, Michel Pouzol, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Stéphane Travert, Michel Vergnier, Paola Zanetti
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.