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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 151 Sans sort

M. Lionnel Luca LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 41

Dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un surveillant principal est présent dans chaque établissement scolaire. Il encadre les autres assistants d’éducation chargés de la surveillance des élèves, de contrôler les entrées et sorties de l’établissement, de prendre en charge les élèves punis et de s’assurer que les sanctions sont effectuées. Il appartient à la communauté éducative et donne son avis sur le déroulement de la vie scolaire. ».

Exposé sommaire

Les professeurs ont besoin du soutien de leur hiérarchie en cas de problème grave avec un élève. La présence d’au moins un surveillant général dans chaque établissement est nécessaire. Sa mission serait d’assurer la surveillance des élèves lors de leur entrée et de leur sortie de l’établissement et également d’assurer l’effectivité des sanctions des professeurs. C’est l’objet de ce présent amendement.

Cosignataires

Véronique Besse, Édouard Courtial, Nicolas Dhuicq, Arlette Grosskost, Dominique Le Mèner, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Jean-Claude Mathis, Jean-Luc Moudenc, Jacques Myard, Claudine Schmid, Patrice Verchère, Philippe Vitel

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.