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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 1438 Non soutenu

M. Olivier Falorni RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 16 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 46

Dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les activités périscolaires organisées dans le cadre du projet d’école constituent le volet périscolaire de ce projet et sont, à ce titre, soumises pour avis au conseil d’école. Elles s’articulent avec les interventions des collectivités territoriales sur le temps scolaire dans le cadre des projets éducatifs territoriaux. ».

Exposé sommaire

Cet amendement précise que les activités périscolaires organisées à l’école doivent présenter une certaine cohérence éducative. Aussi, elles doivent être intégrées au projet d’école qui est systématiquement soumis au conseil d’école. Il ne s’agit pas, par cet amendement, de créer de nouvelles activités.

Cosignataires

Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.