Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 141 Non soutenu
M. Lionnel Luca LES-REPet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« académiques »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les organisations interprofessionnelles représentatives des employeurs et des salariés, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire la notion de paritarisme dans l’élaboration de l’état des lieux des besoins en formation professionnelle initiale, afin que celui-ci soit établi avec les partenaires sociaux.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Fromion, Guy Geoffroy, Dominique Le Mèner, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Alain Marsaud, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Jean-Luc Moudenc, Jacques Myard, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Luc Reitzer, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Alain Suguenot, Patrice Verchère, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.