Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 128 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
L’article L. 112‑2‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les auxiliaires de vie scolaire prennent en charge l’enfant ou l’adolescent pour la durée de leur cycle scolaire. ».
Exposé sommaire
Afin de sécuriser les familles et les enfants bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation, il convient que les auxiliaires de vie scolaire puissent suivre les enfants durant toute la durée de leur cycle scolaire de la maternelle, du primaire ou du secondaire, sans rupture toujours très déstabilisante pour les enfants, en attendant que leur métier soit reconnu à part entière.
Cosignataires
Julien Aubert, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Fromion, Arlette Grosskost, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Jean-Claude Mathis, Philippe Meunier, Jean-Luc Moudenc, Jacques Myard, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Suguenot, Michel Terrot, Patrice Verchère, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.