Amendement n° 113 Sans sort

À l’alinéa 56, supprimer les mots : « lorsqu’elle a procédé, dans les six mois précédant l’embauche du jeune, à un licenciement pour motif économique, au sens de l’article L. 1233‑3, sur les postes relevant de la catégorie professionnelle dans laquelle est prévue l’embauche ou ».

Ce n’est pas l'effet d'aubaine supposé pour l'employeur qui dicte l'embauche d'un salarié, fût-il en contrat de génération, mais c’est le niveau d'activité de l'entreprise. Refuser l’aide d'un contrat de génération à une entreprise qui a procédé dans les 6 mois précédents à un licenciement économique revient à nier le caractère fluctuant de la conjoncture économique et du niveau variable, parfois très rapidement, de l'activité des entreprises. Il est proposé de modifier ainsi l’alinéa.