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Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir

Amendement n° 96 Tombé

Mme Marie-Christine Dalloz LES-REPet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ou, quel que soit leur lieu de résidence, les jeunes signalés par les services de l'État. »

Exposé sommaire

Les jeunes en difficultés ne sont pas cantonnés aux zones urbaines sensibles ni ghettoïsés dans les zones de chômage élevés. En l'état, le texte ne permet pas de prendre en compte la situation des jeunes placés comme celle des nombreuses familles qui résident hors de ces zones compte tenu des volontés publiques d'élargir les offres locatives à loyer modéré. Alors que les gouvernements successifs ont souhaité développer les logements sociaux notamment afin d'améliorer la mixité sociale, il n'est pas admissible de réserver les emplois aidés à des zones plus qu'à des personnes.

Cosignataires

Julien Aubert, Gérard Cherpion, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Yves Foulon, Annie Genevard, Christophe Guilloteau, Bernard Gérard, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Marc Le Fur, Bruno Le Maire, Geneviève Levy, Lionnel Luca, Laurent Marcangeli, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Paul Salen, Alain Suguenot, Jean-Marie Tétart, Patrice Verchère

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.