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Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir

Amendement n° 133 Rejeté

M. Gérard Cherpion LES-REPet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Après l’alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « En cas de non–respect de son engagement de poursuivre sa formation universitaire et de se présenter à un des concours de recrutement de l’éducation nationale, le remboursement de la bourse allouée au titre de l’emploi d’avenir professeur peut être demandé au bénéficiaire. ».

Exposé sommaire

La rémunération des emplois d’avenir professeur sera composée de 3 volets : une rémunération au titre des heures de service effectuées, une bourse de service public au titre de l’engagement du bénéficiaire à  se présenter aux concours de recrutement de l’enseignement supérieur et les bourses dont il est par ailleurs bénéficiaire. Il n’est pas question d’exiger de la part du bénéficiaire le remboursement de l’ensemble des aides en cas de non-respect de ses engagement : en revanche, le remboursement de la bourse de service public, allouée spécifiquement en échange de son engagement à se présenter aux concours de recrutement permettrait d’équilibrer le dispositif. Un engagement purement moral de la part de l’étudiant n’est pas suffisant et ne peut qu’encourager les abus et les effets d’aubaine. Pour que le dispositif touche réellement sa cible, il faut créer les conditions d’une réciprocité.

Cosignataires

Olivier Audibert Troin, Jean-Pierre Barbier, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, François Cornut-Gentille, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Claude Greff, Bernard Gérard, Michel Herbillon, Isabelle Le Callennec, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Jean-Luc Moudenc, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Édouard Philippe, Valérie Pécresse, Sophie Rohfritsch, François Scellier, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Lionel Tardy, Patrice Verchère

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.